Nous avons déjà évoqué précédemment quelques-uns des avantages de la vente en viager.
Autre intérêt, et non des moindres, de ce type de contrat : sa fiscalité avantageuse et incitative pour les vendeurs.
Explications et détails.
• Plus-values
Si la transaction en viager concerne une résidence principale, le vendeur bénéficie d’une exonération intégrale des plus-values, comme lors d’une vente “normale”.
• Impôt sur le revenu
Les rentes viagères perçues, elles, sont imposables au titre de l’impôt sur le revenu. Elles s’inscrivent dans la catégorie des rentes viagères à titre onéreux (traitements, salaires et pensions).
Cependant, ces rentes sont imposables après un abattement qui est fonction de l’âge du vendeur au moment où il entre en jouissance de la rente. Ainsi, plus le vendeur est âgé au moment de la vente, moins il est taxé, ce qui peut être fiscalement très avantageux.
Le barème des abattements appliqués par l’administration fiscale est attractif :
30% avant 50 ans
50 % entre 50 et 59 ans
60% entre 60 et 69 ans
70 % à partir de 70 ans.
Exemple concret : si un vendeur signe l’acte de vente alors qu’il est âgé de 69 ans, il bénéficiera d’un abattement à vie de 60%. En revanche, s’il peut attendre son 70ème anniversaire pour signer l’acte de vente, alors il sera bénéficiaire de l’abattement de 70% toute sa vie…
En cas de vente en couple, on retient, pour l’application de ce barème, l’âge du vendeur le plus âgé – au jour de la signature de l’acte authentique. L’abattement reste le même à vie. A savoir également : la rente réversible est exonérée de droits de succession, au décès du premier conjoint, selon l’article 793-1-5 du Code Général des Impôts.
• Cas particuliers : les rentes exonérées d’impôt
Ce sont, notamment :
- la rente viagère versée aux orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites ou d’actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale,
- la rente viagère servie aux victimes d’accident du travail ou de maladies professionnelles, ou à leurs ayants droit.
Pour information : dans le cas de la vente à terme, les mensualités ne sont pas imposables.
• Impôts fonciers
Lorsque le vendeur reste dans les lieux, (viager occupé donc), il ne paie plus les impôts fonciers.
• Donations, héritages
Un abattement fiscal de 159 325 € peut venir en avance sur l’héritage, et ceci pour chaque enfant du crédirentier. Cet avantage fiscal peut avoir lieu tous les 10 ans (selon la loi de Finances rectificative d’août 2011).
Enfin, le bouquet peut être investi dans un contrat d’assurance-vie pour bénéficier d’un rendement et de la fiscalité avantageuse liée à ce contrat.
Qu’en pensez-vous ? Ces avantages fiscaux vous inciteraient-ils à opter pour la vente en viager ? Nous attendons vos avis !
Image: renjith krishnan / FreeDigitalPhotos.net
Mise à jour de l’article : 10 février 2012
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